L’article 9 du Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 prévoit que le rapport du délégataire doit contenir une description des mesures mises en œuvre par le concessionnaire pour garantir la protection de l’environnement et l’insertion par l’activité économique dans le cadre de l’exécution du contrat.
ADEXEL s’inscrit totalement dans cette démarche qui va dans le bon sens et qui donne ainsi obligation aux concédants et concessionnaires de prévoir, en amont, de telles dispositions.
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