TVA ET GESTION PUBLIQUE

Le cursus « TVA et Gestion publique » proposé par l’Ifasep dispense en une journée les clés indispensables à tous les praticiens de l’action publique pour comprendre les enjeux de la TVA, maîtriser et optimiser son impact.

Quel que soit le secteur, les agents publics locaux sont fréquemment confrontés aux problématiques en matière de TVA, à leur complexité et leur évolution.

Dans un contexte de contrainte budgétaire forte, les optimisations en la matière sont une piste fréquemment examinée.

 

Cette formation pratique est conçue pour permettre à chacun de :

  • Comprendre les grands principes et enjeux de fonctionnement de la TVA

  • Identifier les règles applicables et les optimisations possibles en matière de TVA

  • Appréhender les spécificités et évolutions en délégation de service public

 

 

 I. Le régime général de la TVA

 

Connaître les grands principes et les modalités d'application de la TVA

 

II. Les modalités de récupération de la TVA

 

Comprendre le mécanisme de déduction et les dispositifs dérogatoires

III. TVA et gestion publique 

 

Maîtriser les causes et conséquences de l'assujettissement des subventions et budgets locaux

IV. Zoom sur la TVA et les DSP

 

Décrypter les risques et opportunités des nouveaux schémas fiscaux en DSP

 

 

Informations complémentaires :

 

La formation est ouverte à tous niveaux de connaissance et sur tout secteur :

  • Nombreux cas pratiques & schémas, y compris sur proposition des stagiaires.

  • Pas de connaissance préalable en matière de TVA nécessaire.

  • Partage d’expériences des échanges avec l’administration fiscale.

 

La formation est disponible en interne ou en groupes mixtes, sur une journée.

Une seconde journée de cas pratiques peut être organisée à la demande.

 

Tarifs, prochaines dates, programme détaillé : nous contacter