• Assistance à la mise en place des outils de pilotage de la délégation de service public transport pour une Communauté de Communes

 

• Assistance d’un Département dans le chiffrage des biens de reprise et dans la négociation avec les exploitants sortants dans le cadre d'un contrat de transport pour un Département

 

• Mission d'étude et d'assistace relative au transfert de la compétence transport d'un Département à une Région en application des dispositions de la Loi NOTRe

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• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place, le suivi financier et le contrôle de la délégation de service public d'un réseau de chaleur municipal raccordant plus de douze mille logements 

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• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de la délégation de service public liée à l'exécution d'un transport à la demande et de deux lignes régulières

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• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la fin des concessions d'exploitation commerce, plaisance et pêche du port pour un Département

 

• Assistance financière pour la rédaction des clauses de la garantie de performance énergétique pour une rénovation lourde d'un bâtiment tertiaire pour une des premières foncières de France

 

• Assistance d’une Communauté d’Agglomération à la passation d’un avenant : analyse de l'impact financier des modifications du service

 

• Analyse financière du rapport annuel du délégataire de transport urbain pour l'année 2012 pour un Syndicat Mixte

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• Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement de deux délégations de service public pour un tramway et un train pour un département.

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• Analyse des offres pour un BEA de valorisation d'une caserne de gendarmerie pour une ville

 

• Négociation de la résiliation partielle d’un crédit-bail lié à un BEA et portant sur un investissement initial d’environ 70 millions d’euros pour la réalisation du centre de traitement des ordures ménagères pour un Syndicat Départemental

 

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi financier de l'exploitation du service public de transports urbains d’un Communauté d’Agglomération

 

• Assistance juridique et financière d’une Communauté d’Agglomération relative au marché de collecte des ordures ménagères pour renégociation des conditions financières

 

• Assistance juridique et financière relative au renouvellement de délégations de service public de transport de Communautés d'Agglomération

 

• Assistance financière relative à la DSP de transports urbains à l’approche de la fin de contrat pour une Communauté de Communes

Notre savoir-faire s’étend également aux types de missions suivants :

 

• Renégociation du calcul de la dotation GER pour la concession d’une usine d’incinération d’ordures ménagères

 

• Assistance au calcul du solde de tous comptes pour la concession d’une usine d’incinération d’ordures ménagères

 

• Valorisation des biens de reprise d’une délégation de service public de transport

 

• Assistance à la renégociation de la contribution financière versée à un délégataire

 

• Assistance à la négociation de la reprise de services de transport

 

• Assistance à la renégociation d’une convention TER

 

• Assistance à la passation d’avenants pour deux délégations de service public de transport