TVA & Gestion publique

« Les clés indispensables à tous les praticiens de l'action publique confrontés à une question de TVA. »

 

Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué l'année 2016, avec l'élargissement de l'assiette du FCTVA et l'abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de concession.


Rédigé par Anne Lise RODIER en collaboration avec Maître Jean-Claude CHOCQUE du cabinet d’avocats ADAMAS, cet ouvrage enrichi de nombreuses illustrations permet d'appréhender l'ensemble des mécanismes liés à la TVA :

  • En partant de la base que constitue le principe de déduction,

  • Puis en identifiant ses modalités et conditions ainsi que les alternatives lorsqu'il ne peut être mis en œuvre. 

 

 

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