NOUVELLES CONCESSIONS

Comment passer, suivre et faire évoluer une DSP en respectant la nouvelle réglementation ?

Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public.

Découvrez la 2ème édition de cet ouvrage rédigé par Elodie Parier, directrice associée d’ADEXEL, Pierre-Manuel CLOIX et Solmaz RANJINEH (avocats spécialistes en droit public chez CLOIX & MENDES GIL), qui prend en compte l’ensemble des mises à jour qui ont eu lieu jusqu’en avril 2021.

Fondé sur la lecture exhaustive des textes et l'expérience de ses auteurs sur des dizaines de DSP, cet ouvrage a été conçu comme un guide opérationnel permettant au lecteur une intégration immédiate de la réglementation transposée dans leur pratique.

Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.

Pour feuilleter l'ouvrage ou l'acheter, rendez-vous sur le site Territorial Editions en cliquant en cliquant ICI

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FORMATION

Pour en savoir plus sur ce sujet, Adexel vous propose deux cursus de formation :
- Gestion active des DSP
- L'essentiel DSP