La loi Sapin a 30 ans !

Elle fonde l’organisation des mises en concurrence des DSP telles qu’elles existent encore aujourd’hui. Si, en 1993, on pensait surtout aux secteurs déjà confiés à des opérateurs privés comme l’eau et l’assainissement, de nombreux services publics ont depuis rejoint la règle de la mise en concurrence préalable à toute attribution. Certains historiquement confiés aux CCI : ports, aéroports. D’autres gérés d’abord exclusivement par des régies : piscines, crèches. Ou encore, certains marchés atypiques : mobilier urbain, bus en Ile-de-France, trains régionaux.

Mais pourquoi tant d’engouement pour ce mode d’attribution chronophage et pointilleux, en comparaison d’une attribution amiable ?

Selon notre expérience, cette phase en amont de la signature du contrat joue un rôle clé, et pour toute la vie du contrat ensuite, dans l’affirmation des collectivités en tant qu’autorités organisatrices fortes. Pour cela, elle doit, selon nous, répondre à quatre enjeux que nous vous détaillons ci-après.