
NOS MISSIONS
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Etude des aspects financiers d'un projet de dissolution d'un syndicat de traitement des déchets
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Etude sur l'optimisation d'une DSP Transport en matière de TVA
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Etude relative à la transformation d'une SEM Transport en SPL
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Etude de faisabilité économique, juridique et financière pour un projet de requalification d'un marché couvert pour une Commune
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Etude sur les conditions techniques, juridiques et financières d'une éventuelle prise de compétence eau potable et assainissement pour une Communauté de Communes
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Expertise et aide à la mise en œuvre de la nouvelle gestion du service public d'assainissement, projections financières des scénarios pour une Communauté d'agglomérations
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Mission d’assistance pour les montages relatifs à la construction d’un TCSP (BHNS) sur le volet spécifique des scénarii en matière de récupération de la TVA.
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Audit, de contrôle et d’optimisation du versement transport (VT)
Notre savoir-faire s'étend également aux missions suivantes :
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Etude d’optimisation de la TVA dans l’exécution de la compétence transport
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Analyse des modalités de récupération de la TVA des projets d’un complexe thermal et sportif
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Etude sur la TVA dans les transports
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Etude des conséquences de la résiliation d’une promesse de vente pour une Ville
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Etude d'impacts pour une communauté d'agglomération dans le cadre de l’extension du périmètre de transport urbain
