NOS MISSIONS

  • Etude des aspects financiers d'un projet de dissolution d'un syndicat de traitement des déchets

  • Etude sur l'optimisation d'une DSP Transport en matière de TVA

  • Etude relative à la transformation d'une SEM Transport en SPL

  • Etude de faisabilité économique, juridique et financière pour un projet de requalification d'un marché couvert pour une Commune

  • Etude sur les conditions techniques, juridiques et financières d'une éventuelle prise de compétence eau potable et assainissement pour une Communauté de Communes

  • Expertise et aide à la mise en œuvre de la nouvelle gestion du service public d'assainissement, projections financières des scénarios pour une Communauté d'agglomérations

  • Mission d’assistance pour les montages relatifs à la construction d’un TCSP (BHNS) sur le volet spécifique des scénarii en matière de récupération de la TVA.

 

  • Audit, de contrôle et d’optimisation du versement transport (VT)

Notre savoir-faire s'étend également aux missions suivantes : 

  • Etude d’optimisation de la TVA dans l’exécution de la compétence transport

 

  • Analyse des modalités de récupération de la TVA des projets d’un complexe thermal et sportif

 

  • Etude sur la TVA dans les transports

  • Etude des conséquences de la résiliation d’une promesse de vente pour une Ville

  • Etude d'impacts pour une communauté d'agglomération dans le cadre de l’extension du périmètre de transport urbain