LETTRES D'INFORMATION

Lettre d'information n°14 - JUIN 2020

Edito

 

La crise sanitaire a directement impacté l’organisation des services publics locaux : fermeture administrative des crèches, réduction de l’offre de transport, maintien de la gestion des déchets en mode dégradé, etc. La baisse ou la suppression de service, la variation des dépenses d’exploitation, la perte de recettes ont concerné de nombreux services délégués.

Les collectivités ont parfois dû modifier de manière substantielle la consistance de ceux-ci sans pouvoir nécessairement se référer à leurs contrats. Dans tous les cas, elles ont vu le cadre externe de leur exécution modifié de manière brutale.

Dès lors, aujourd’hui, quelles démarches mener pour gérer les conséquences de la crise financière sur ces contrats ? Nous partageons ici des réflexions développées sur les contrats de mobilité à l’occasion de l’étude menée en avril 2020 pour le Groupement des Autorités Régulatrices de Transport (GART) sur les impacts pour les Autorités Organisatrices et leurs opérateurs de la situation sanitaire. La synthèse est disponible en ligne ici. Elles constituent une base pour élargir l’analyse à l’ensemble des services délégués par les collectivités.

 

Vous souhaitant une très bonne lecture,

L’équipe d’ADEXEL

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