Le contrôle financier d’une DSP n’est pas une option.

Il s’appuie sur un cadre légal clair, qui définit les obligations de transparence du délégataire envers l’autorité délégante.

Les documents techniques et financiers transmis par le délégataire forment un ensemble cohérent et indispensable pour analyser le compte d’exploitation, véritable reflet de l’activité économique du contrat. Les textes prévoient une liste type de pièces à fournir, mais chaque contrat peut aller plus loin et imposer des documents spécifiques, à une fréquence définie.

La question clé : comment accéder à la bonne information, au bon moment, de manière traçable ?

🎯 Disposer des bons éléments factuels, c’est aussi renforcer la légitimité du contrôle et structurer un échange constructif avec le délégataire. Cela permet à l’autorité délégante de jouer pleinement son rôle.

👉 Quelle information rechercher ?

👉 Comment formaliser la transmission ?

👉 Comment l’organiser pour qu’elle soit exploitable dans le temps ?

🎯 Prendre le temps de définir les informations attendues et le programme de contrôle : cela permet de gagner du temps ensuite pour bien piloter le contrat dans la durée.