Ce rapport apporte un éclairage précieux sur l’enjeu financier que représentent les Délégations de Service Public (DSP) pour les collectivités.

Illustré de nombreux exemples concrets et réels, le rapport affirme des principes forts qui doivent guider les actions des autorités concédantes dans le pilotage de ces contrats. Il formule aussi des recommandations précises pour l’évolution du droit positif, en interpellant directement les Ministères qui peuvent agir.

Ce rapport démontre et justifie que pour être bénéfique au service public, un contrat de DSP doit être soigneusement négocié en amont de sa signature, puis aussi soigneusement suivi tout au long de sa vie, pour assurer un service public fourni dans le respect des engagements de chacun.

Il présente des axes de réflexion essentiels pour mieux piloter ces contrats, et notamment :

👉 Comment tirer le meilleur bénéfice de ce choix de mode de gestion dès la mise en concurrence ?

👉 Quels moyens mettre en œuvre pour assurer un équilibre contractuel gagnant-gagnant durant toute la vie du contrat ?

👉 Jusqu’où le devoir de contrôle des autorités concédantes peut-il, doit-il, aller ?

Chez Adexel, nous voyons cette publication comme un tournant dans la mobilisation des personnes publiques sur le sujet.

Nous en retenons 3 mots d’ordre : cadrer – piloter – sanctionner.

Retrouvez le rapport juste ici

👉https://urlr.me/XgVsTG On vous en dit plus juste en dessous. 👇

Télécharger le pdf